Le commerce électronique connaît un important essor au Maroc. En effet, le nombre de sites marchands (qui offrent des produits ou services à l’achat) est passé de 40 en 2008 à 400 en 2012.

Cette évolution importante est à l’avantage du fournisseur. Pour sa part, le consommateur peut acheter en ligne sans se déplacer. Par contre dans certains cas, comme pour les achats directs,  des problèmes  liés aux spécificités de l’achat en ligne pourraient être rencontrés.

De ce fait,  ces quelques conseils non exhaustifs pour vos achats en ligne vous sont proposés :

• Préférez les adresses de sites marchands commençant par «https» au lieu de «http» - pour garantir une certaine sécurité des données transmises en ligne ;
• Vérifiez que le site marchand dispose sur la barre inférieure du navigateur d’un verrou  (symbole d’un cadenas fermé) ;
• Soyez sur que votre banque n’exigera JAMAIS de vous des informations confidentielles à distance (ne communiquez pas vos données bancaires) ;
• N’utilisez pas internet dans un lieu public tel que le cybercafé, une gare ou un aéroport surtout lorsqu’il s’agit d’un échange commercial ;
• Vérifiez le « remplissage automatique » des choix que vous devez faire pour faire un achat, laissez à votre esprit les caractéristiques dont vous avez besoin ;
• Déconnectez-vous systématiquement après avoir fini vos achats ou votre consultation pour éviter aux autres d’utiliser votre compte (effectuer des achats ou des virements…) ;
• Imprimez les échanges et les confirmations d’achats en ligne (conditions de vente, les caractéristiques de vos produits ou services achetés, bon de commande, confirmation de commande…) et gardez la version électronique ;
• Faire des recherches sur les sites ayant pratiqués des fraudes ou installez un outil anti- fraude ;
• Assurez-vous que vous avez pris connaissances de tous les frais à payer (ex : frais supplémentaires en cas d’achat par carte), et ne confirmez vos achats que quand vous êtes sûr du coût global à payer ;
• Ne pas laisser votre carte de crédit à la disposition des enfants qui pourraient faire des achats sans autorisation ou être trompés lors de leur achat ;
• Comparez les prix du produit ou service que vous souhaiteriez acheter avec d’autres sites marchands et/ou dans les magasins physiques, pour ne pas être surpris par la différence des prix pratiqués : il faut retenir que les prix sont libres pour la majorité des produits et services, c’est au consommateur de faire son choix ;
• Mettez constamment à jour votre logiciel de sécurité (antivirus, pare-feu…) à partir de sources sûres ;
• Vérifiez régulièrement le niveau de sécurité de votre connexion (escroqueries Port, les informations de compte sensible etc.)
• Éteignez systématiquement votre ordinateur lorsque vous ne l’utilisez plus ;
• Utilisez des logiciel, programmes … ayant un niveau de sécurité élevé ;
• Vérifiez les liens vers d’autres pages avant d’y accéder.

Pour connaître vos droits en matière d’achat en ligne, n’hésitez pas à consulter la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur. Les dispositions de ladite loi en la matière sont traitées de l’article 25 à l’article 44, veuillez cliquer sur le lien http://www.khidmat-almostahlik.ma/portal/sites/default/files/fichier%20Page/BO_5932_%20loi%2031-08_Fr.pdf pour y accéder.

Vous pouvez également consulter notre fiche pratique relative aux contrats à distance en suivant le chemin suivant :

www.khidmat-almostahlik.ma allez à la rubrique « information » puis allez à « droits du consommateur » et enfin à « fiches pratiques ».

Il est souhaitable d’écrire un courrier dans les cas suivants :

• Demander la mise en œuvre d’un droit en dehors de tout litige : résilier un contrat, par exemple. C’est une lettre de type administrative, une simple correspondance de suivi d’un contrat ;
• Réclamer auprès d’un interlocuteur avec lequel vous êtes en litige : pour réclamer l’exécution d’une clause du contrat par exemple. C’est une lettre de réclamation :
• Saisir, alerter, signaler à une autorité, une administration, le manquement à une réglementation, même si votre problème est réglé, pour permettre de prévenir d’autres problèmes demandant par exemple la cessation d’une pratique illégale. C’est une lettre de signalement.

En cas de litige, il est important de contacter le fournisseur par écrit pour laisser des traces, pour prouver que vous tenez à vos droits et que vous voulez d’abord trouver une solution à l’amiable. Vous devrez saisir dans cette lettre la chronologie des faits et les démarches entreprises.

L’envoi d’un courrier peut aussi être exigé pour faire valoir légalement un droit ou pour prouver l’existence d’une demande. C’est le cas par exemple du recours à l’encontre de la compagnie d’assurance.

Et puis, l’envoi d’un courrier de mise en demeure, adressé par lettre recommandée avec avis de réception, au professionnel qui n’a pas respecté ses obligations vous servira à démontrer vos relances et, le cas échéant, à faire courir les intérêts de retard (par exemple, en cas de non-remboursement d’une somme après annulation du contrat).

OUI , même si  les prix sont librement fixés par le professionnel, sauf pour quelques exceptions prévues par la réglementation (farine de blé tendre, produits pétroliers, livres scolaires, etc.). le fournisseur doit vous informer sur les prix ou les tarifs qu'il pratique, les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle, le cas échéant, et les conditions particulières de la vente ou de la réalisation de la prestation (par exemple, vous informer sur les conditions de la livraison, son caractère gratuit ou payant, la fourniture de piles avec un jouet, l'installation ou non de l'appareil électroménager et le caractère gratuit ou payant de celle-ci).

Par voie de marquage, d'étiquetage (sur le produit lui-même) ou d'affichage ou par tout autre procédé approprié. Autre exemple : une agence de voyages qui propose des circuits ou des forfaits touristiques doit publier pour chacune de ses offres, « sous forme de dépliants ou de brochures et en nombre suffisant, toutes informations sur le voyage, les prestations et les prix proposés » (article 10 du Dahir n°1-97-64 portant promulgation de la loi n°31-96 portant statut des agences de voyages).

Cette indication du prix ou du tarif doit être exprimée en dirhams et comprendre le prix ou le tarif global que vous aurez à payer y compris la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et toutes autres taxes.

Elle doit également comprendre le coût de tous les services à payer obligatoirement en supplément, par exemple, les frais de livraison ou les frais de montage d'un meuble.

Pour les prestations de services, le prix doit être affiché sur les lieux où la prestation est proposée au public (dans le local de réception de la clientèle…). La liste des prestations offertes et leur prix doivent être indiqués sur un document unique. Celui-ci doit être parfaitement visible par la clientèle et être lisible.

Des textes spécifiques à un secteur d’activité donné peuvent être adoptés (par arrêté de l’autorité gouvernementale dont relève le secteur d’activité concerné).

Exemple : l'article 20 de la loi 61-00 relative au classement des établissements de tourisme, impose aux hôtels, entre autres, les obligations suivantes :

- assurer, à l'égard du client, la publicité des prix des prestations de services, notamment par leur affichage à la réception, dans chaque chambre et dans les salles de restaurant pour les établissements assurant ce service, dans deux langues au moins ;

- délivrer à chaque client, une facture dûment datée, portant la raison sociale et l'adresse de l'établissement et comportant le détail des prestations fournies et des prix appliqués.

Rappelez-vous : les prix sont libres, un autre marchand peut vous offrir un produit ou une prestation de services à un meilleur prix.

Sur les étalages des marchands ambulants, l’information sur le prix peut se faire par une affiche générale apparente, indiquant le prix TTC des produits.

L’affichage du prix « au litre et au kilo » est obligatoire pour les produits vendus au poids ou à la mesure.

L’indication du prix doit être accompagnée de l’unité de poids ou de mesure à laquelle ce prix correspond. Cet affichage permet ainsi de comparer les prix des produits vendus au poids

Les clés d'une bonne négociation à l’amiable et encore plus un procès réussi dépendent, entre autre, du dossier que vous allez constituer. Celui-ci regroupe tous les documents qui se rapportent à votre affaire (publicité, contrats, etc.) pouvant appuyer votre demande, mais également des arguments tirés des textes que vous pouvez invoquer et, le cas échéant, des décisions de justice collectées en votre faveur, par exemple avec l'aide d'une association de protection du consommateur.

Pour établir vos droits, vous devez passer par deux étapes :

Construire votre dossier avec les éléments du litige et de preuves et avec les règles de droit applicable à votre cas.

1 - Résumez votre situation - établissez les faits

Avant toute action, il est nécessaire de réfléchir, de résumer la situation, le problème. Lorsqu'on est lésé, on peut avoir tendance à s'emporter et à se perdre dans des détails inutiles…

2 - Réunissez des preuves

Que vous fassiez un recours à l'amiable ou que vous saisissiez un tribunal (vous êtes le «demandeur ») ou que vous soyez convoqué devant un tribunal (vous êtes le « défendeur »), vous devez prouver ce que vous invoquez.

Par exemple, vous contestez devoir une somme car vous déclarez l'avoir payée, vous devrez le prouver.

Autre exemple : vous exigez que le vendeur vous livre dans le délai Il est absolument nécessaire pour vous de dépassionner l'enjeu du litige. L'idée est de procéder à une analyse « à froid » de la situation. De celle-ci, doit découler l'objet de la demande : compte tenu de la situation, que réclamer et auprès de qui réclamer ?

Pour donner une suite amiable ou judiciaire à votre réclamation, vous devrez en effet constituer un dossier à l'appui de celle-ci. Rappelez-vous cette idée : « les faits, rien que les faits » !

Faites-vous un « mémo », un récapitulatif chronologique qui vous sera bien utile pour la suite.

Deuxième étape prévu lors de la conclusion de la vente. Vous devez pouvoir établir qu'il y a eu conclusion d'un contrat de vente avec l'obligation pour le professionnel de vous livrer dans ce délai.

En pratique : vous réunissez tout ce qui concerne votre litige -publicité, contrat, facture - pour répondre à cette question : êtes-vous en mesure de prouver ce que vous reprochez au professionnel, ce que vous réclamez ? Si vous ne disposez pas de tous les éléments nécessaires, vous pourrez ensuite les compléter.

Pour cela, voici les grands principes relatifs à la preuve en matière civile dont relèvent les litiges entre consommateurs et professionnels liés à l'exécution d'un contrat ou liés à une question de responsabilité civile.

Ceux-ci tournent autour des deux questions suivantes : à qui incombe d'apporter la preuve ; en droit on parle de « charge de la preuve ».

Comment doit-on apporter cette preuve ; on parle des «moyens de preuve » ?

Les règles en matière pénale sont différentes. Lorsqu'un manquement à une règle est sanctionné par une peine (c'est le cas pour de nombreuses mesures édictées par la loi n°31-08), il s'agit d'un litige relevant de la matière pénale). Les règles sont alors différentes de celles évoquées ci-dessus. La personne « suspectée », « accusée » d'avoir manqué à une règle sanctionnée pénalement (infraction) est présumée innocente. Il faut donc établir des faits constitutifs de l'infraction et qu’ils lui sont imputables. La charge de la preuve appartient au ministère public, terme désignant les magistrats, tels que les procureurs du Roi, veillant à défendre les intérêts généraux de la société et chargés de requérir devant certaines juridictions l'application de la loi. Une enquête peut être diligentée par la police ou un juge d'instruction. Et puis, si vous saisissez une administration chargée des contrôles de la bonne application des règles en matière de protection des consommateurs (par exemple la Direction de la Qualité et de la Surveillance du Marché), elle fera une enquête et transmettra, le cas échéant, ses constatations (procès-verbal) au procureur du Roi.

a - A qui incombe de prouver une allégation, une affirmation ?

Au civil, la charge de la preuve incombe à celui qui engage une action en justice, à savoir le demandeur (article 399 du DOC). Cette affirmation doit en fait être nuancée car si le défendeur (votre adversaire) réfute cette preuve ou invoque un élément, il devra aussi le prouver (article 400 du DOC).

Un exemple : vous réclamez l'application d'une garantie d'assurance suite à un vol. Vous devez donc établir les circonstances matérielles qui déterminent l'obtention de cette garantie, en cas de contestation sérieuse de la part de la compagnie d'assurance : l'effraction, etc...

La preuve peut parfois être très difficile à apporter. Le juge a la possibilité d'ordonner, d'office ou sur votre demande, certaines mesures d'instruction et notamment une expertise (article 59 du code de procédure civile), une procédure de vérification d'écriture.

b - Quels sont les moyens de preuve ?

En matière civile, toutes vos demandes ne se prouvent pas de la même façon.

Prenons l'exemple d'un prêt accordé à un membre de votre famille proche. Il ne vous a pas remboursé et vous devez saisir le juge. Suivant les règles de l'article 399 du DOC, vous devrez prouver l'existence du prêt (car en l'absence de cette preuve, rien n'empêche votre débiteur de dire qu'il s'agit d'un don).

Un autre exemple : vous avez acheté un appareil électroménager qui ne fonctionne pas. Vous le rapportez au magasin pour demander l'application de la garantie commerciale offerte par le vendeur. Celui-ci vous réclamera votre ticket de caisse pour prouver le lieu et la date de l'achat et, ainsi, qu'il en est bien le vendeur.

Il existe aussi parfois un commencement de preuve par écrit émanant des échanges avec le débiteur (par exemple, s'il résulte des courriers qu'il vous a adressé que votre proche reconnaissait sa dette).

La preuve des faits (incident, panne, etc.) se fait, quant à elle, par tous les moyens, sauf exigence contraire des textes. Lorsque le litige soulève un problème technique (une panne automobile, un désordre de construction, etc.) et que le montant du litige est important, le recours à une expertise amiable peut être envisagé.

L'expert pourra, par exemple, confirmer que votre véhicule ne fonctionne pas correctement car il est atteint d'un vice caché ou que votre maison est atteinte de malfaçons. Mais vous pouvez aussi demander cette expertise auprès du président du tribunal compétent (article

148 du code de procédure civile). Elle peut aussi être ordonnée au cours de la procédure (voir cinquième étape, vous saisissez une juridiction civile).

Méfiez-vous des clauses qui auraient pour objet ou pour effet de « supprimer ou d'entraver l'exercice d'actions en justice ou des voies de recours par le consommateur, en limitant indûment les moyens de preuves à la disposition du consommateur ou en imposant à celui-ci une charge de preuve qui, en vertu du droit applicable, devrait revenir normalement à une autre partie au contrat » (article 18, 17° de la loi n°31-08 édictant des mesures de protection

du consommateur). De telles clauses sont réputées non écrites. Renseignez-vous auprès d'une Association de Protection du consommateur.

Les moyens déloyaux

Attention : les preuves doivent être obtenues de façon légale. Notamment, il n'est pas possible de violer la vie privée ou la correspondance de votre adversaire pour obtenir les preuves qui vous sont nécessaires. Le fait d'ouvrir ou de détourner la correspondance adressée à un tiers, de s'introduire irrégulièrement dans son domicile, est un délit pénal, sanctionné par une peine d'amende et d'emprisonnement. La fourniture d'un enregistrement d'une conversation téléphonique effectué à l'insu de votre interlocuteur n'est pas valable. De façon générale, les moyens de preuve ne peuvent pas être obtenus par fraude ou violence. Sinon, vous risquez d'être condamné et la preuve sera rejetée des débats. Sous réserve de ces explications, un certain nombre de preuves peuvent être utilisées à l'appui de votre dossier. Suivant le type de litiges, il s'agit de la publicité, du bon de commande, des conditions générales et particulières de l'abonnement, de la facture, du ticket de caisse, des courriers échangés, des devis chiffrant le montant de réparations, des documents officiels, des attestations médicales…

Si vous recourez à une expertise, pensez à demander au préalable les tarifs de l'expert car ceux-ci sont libres. Pensez également à convoquer ou faire convoquer votre adversaire aux opérations d'expertise, par lettre recommandée avec avis de réception, pour que celle-ci ait un caractère contradictoire et ne soit donc pas contestée par votre adversaire.

3 - Recherchez les arguments juridiques que vous pouvez invoquer dans votre dossier

Une fois que vous avez réuni les pièces de votre dossier, il est important de lui attribuer un fondement juridique (au besoin avec l'aide d'une association de protection du consommateur).

Un exemple : vous avez commandé une voiture neuve et le concessionnaire ne vous a pas livré à la date prévue.

Il s'agit, en termes juridiques, d'un « contrat de vente » régi par des articles du Dahir portant code des obligations et des contrats (DOC) et par des dispositions de la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur. Cette qualification de « contrat de vente » va vous permettre de rechercher, dans ces textes de loi, les arguments juridiques que vous pourrez invoquer et qui permettront d'établir votre demande, votre stratégie.

Dans cet exemple, vous pouvez, soit mettre en demeure le professionnel de vous livrer dans un délai donné, soit demander la résolution (ou « annulation ») de la vente avec, le cas échant, une demande de dommages et intérêts si vous avez subi un préjudice du fait du défaut de livraison. Vous pouvez, par exemple, avoir été obligé de prendre les transports en commun pour vous rendre à votre travail ou de louer un véhicule…

L'éducation à la consommation esquissée dans la définition ci-dessus a pour but de :

• Permettre aux consommateurs d'acquérir des concepts clairs relatifs à :

- leur propre condition de consommateurs,

- leurs droits et obligations en leur qualité de consommateurs,

- le mode de fonctionnement de la société de consommation et de l'économie libérale,

- les mécanismes disponibles permettant d'agir en qualité de consommateurs informés.

• Communiquer aux consommateurs des procédures qui leur permettront :

- d'étudier la réalité,

- d'analyser, de critiquer et de discuter des faits de consommation,

- d'explorer les modes les plus appropriés d'utilisation, d'usage et de jouissance des biens, des produits et des services proposés sur le marché,

- de faciliter la résolution des problèmes,

- de disposer d'une autonomie lorsqu'il voudra faire des choix.

• Stimuler les attitudes qui sont :

- positives à l'égard de l'éducation et de l'information personnelle en qualité de consommateur,

- critiques envers la surconsommation ou l'hyperconsommation, la détérioration de l'environnement et les phénomènes interdisant aux individus d'agir d'une manière consciente,

- responsables envers leurs actions de consommateurs et engagées envers les autres consommateurs en valorisant l'importance du regroupement des forces,

- respectueuses des lois qui gouvernent la société de consommation dans une saine harmonie.

Commencer ses courses par tout ce qui est non alimentaire.

• En arrivant à l'alimentaire, éviter les produits « frais » (laitages, viandes, produits à base de viande…) exposés manifestement au soleil ou à la chaleur.

• Vérifier pour les produits qui en possèdent : la Date Limite de Consommation (DLC), ne pas prendre les produits dont la DLC est trop proche, voire dépassée.

• Commencer l'alimentaire par les produits secs (conserves, épicerie…) ainsi que les boissons.

• N'acheter les produits frais et surgelés qu’à la fin, juste avant de passer à la caisse et de rentrer chez soi.

DATE LIMITE DE CONSOMMATION

Cela correspond à la mention « à consommer jusqu'au… ». Ce délai passé, les produits sont considérés comme impropres à la consommation et interdits à la vente.

DATE LIMITE D'UTILISATION OPTIMALE

Cela correspond à la mention « à consommer de préférence avant le…». Le dépassement de cette date ne signifie pas que le produit devient dangereux mais que ses qualités (goût, texture, qualités nutritionnelles…) peuvent s'altérer.

Si certains microbes pathogènes n'ont pas d'impact sérieux sur la santé, certains attirent l'attention à cause de la fréquence de leur apparition ou de la gravité de leurs effets. Attention donc, dans l'alimentation, aux quatre microorganismes responsables des toxi-infections alimentaires collectives (TIAC) les plus fréquentes ou graves :

- Le botulisme

Type : le botulisme est une maladie due aux toxines secrétées par une bactérie (appelée Clostridium botulinum).

Signes : troubles de la vue, douleurs abdominales, nausées, vomissements, diarrhée, paralysie des muscles respiratoires.

Ces toxines sont mortelles.

Conditions : sont concernés les produits mal mis en conserve (mal stérilisés), ou des produits à base de viande artisanales ou familiales, et des produits à base de poissons.

Conseil : Toute conserve dont la boîte est bombée ou fortement cabossée avant l'ouverture ou qui dégage une odeur de beurre rance est suspecte. Jetez-la !

- La salmonellose

Type : la salmonellose est une maladie causée par une bactérie (appelée salmonella enteriditis). Ces germes existent dans le tube digestif des animaux et à l'extérieur.

Signes : l'intoxication se manifeste par une diarrhée accompagnée de vomissements ou de douleurs abdominales, d’où le danger de déshydratation.

Conditions : Les bactéries se multiplient à température ambiante. Les bactéries sont souvent transmises par les mains sales.

Se laver les mains en sortant des toilettes, après avoir touché une poubelle, après avoir manipulé des légumes pleins de terre, entre chaque opération…

Conseil : Bien cuire les aliments à plus de 70 degrés celsius

- La staphylococcus

Type : le staphylocoque doré (staphylococcus aureus ou staphylocoque doré) transporté par l'homme, produit à l'intérieur des aliments contaminés la toxine responsable de la maladie.

Signes : nausées, vomissements, douleurs abdominales violentes, risque de déshydratation.

Conditions : Ce germe se développe à température ambiante et en général dans les plaies et infections du corps. Il est détruit par une exposition de quelques minutes à 70 degrés.

Conseil : Eviter tout contact des aliments avec des plaies ou des infections

- La listériose

Type : c'est une maladie due à une bactérie très résistante, même au froid ! Cette bactérie est appelée listeria monocytogenes.

Signes : la maladie débute par des symptômes de type grippal et se poursuit par des troubles nerveux (convulsions, raideurs de la nuque, paralysie faciale, coma…). C'est une maladie mortelle dans un tiers des cas. De plus, la femme enceinte y perd sont bébé dans trois cas sur quatre.

Conditions : la bactérie est résistante et se développe même à basse température. Elle continue de se multiplier au réfrigérateur.  Sur une personne fragile (enfant, femme enceinte, personne âgée).

Conseil : éviter les fromages au lait cru, certaines charcuteries (mortadelle, saucissons), poissons fumés, huîtres, coquillages crus…

De nombreux thèmes peuvent être abordés comme par exemple : la publicité, l'alimentation, la sécurité à la maison, le transport, l'emballage, l'écologie, les déchets, l'eau, du commerce, l'argent, les services publics, les médias.

1. Alimentation et nutrition : La production et l'achat de produits alimentaires ; les aliments transgéniques ; l'alimentation équilibrée ; l'étiquetage, l'hygiène et la manutention de la nourriture ; l'importance du petit-déjeuner.

2. Sécurité à la maison : les produits dangereux ; les accidents domestiques et de loisirs, la sécurité des produits, des biens et des services, la sécurité des jouets.

3. L'information des consommateurs : le budget domestique, la protection du consommateur, les moyens d'information et de résolution des conflits, les organisations de consommateurs, la publicité et les médias.

Pour chacun des thèmes, la présentation est la suivante :

• Un panorama pédagogique c'est-à-dire un tableau récapitulatif des sujets correspondants au thème, avec l'âge de l'élève, les activités possibles et des indications de contenus pour le développement de celles-ci ;

• Une fiche programme du thème avec les objectifs pédagogiques, les sujets pouvant servir de base à un projet pédagogique, les contenus fondamentaux liés au thème, la liste des matières où ce thème peut être traité, les autres domaines transversaux d'éducation concernés par ce thème, les compétences développées ;

• Une fiche proposition d'activités par niveau d'éducation (école, collège, lycée).

L'importance, pour le consommateur, d'apprendre à comparer et de procéder à des comparaisons avant de poser un choix est fondamentale.

Il est nécessaire d'apprendre à collecter l’information utile et de comparer par analyse comparative différentes caractéristiques d'un même produit de marques différentes, afin de faire des choix plus éclairés.

Nous comparons le poids, l'aspect, le goût, l'emballage, la conservation, l'étiquetage, l'information au consommateur et le rapport prix/poids.

Nous pouvons également comparer la qualité réelle par rapport aux affirmations publicitaires relatives au produit (dont les allégations nutritionnelles, les allégations santé).

Il s'agit d'une technique très utile de comparaison des produits bien qu'elle puisse également être utilisée dans la comparaison des services et dans la stimulation du raisonnement, de la critique et de l'expression des opinions.

Parmi ses nombreuses qualités didactiques, l'analyse comparative fournit une conclusion qu'il convient de mettre en exergue. Elle permet de baser le travail didactique sur plusieurs variables telles que :

• Le choix d’un produit, par exemple, en conservant uniquement à l'esprit son poids et son prix ;

• L’introduction d’un paramètre tel que la qualité de son étiquetage ou le coût écologique de l'emballage ;

• La répétition du processus mais en tenant compte d'un nouveau paramètre tel que les résultats d'un test à l'aveugle, etc...

Bien sûr, tout ceci doit être déterminé logiquement par les contraintes du niveau de connaissances des personnes.

Au-delà des véritables phénomènes d'addiction, aisément identifiables quoique plus difficilement évitables, la nature de la société actuelle, de “surconsommation”, génère également des comportements déviants par rapport à des normes protectrices de l'individu.

Outre l’aspect financier de l’hyperconsommation, nous pouvons retenir un point essentiel et néfaste de l’hyperconsommation : Manger à en devenir obèse.

Nouveau paradoxe dans une société tout entière tournée vers la consommation et la communication : jamais il n'a été autant question de nutrition; depuis les années quatre-vingt, les nutritionnistes ont investi en masse le champ médiatique, et il n'y a pas un journal qui n'ait sa rubrique nutrition, pas une chaîne de télévision généraliste qui ne propose un magazine sur ce thème. Résultat ? Selon une étude du ministère de la santé 14 % des marocains sont obèses, dont de plus en plus de jeunes. Et ce rythme s'accélère de manière drastique, le nombre de cas d'obésité aura doublé en à peine vingt ans. Si l'identification des causes de cette montée en puissance - qui va nous faire rattraper la situation sanitaire de l'Europe dans une quinzaine d'années - reste complexe, un consensus commence à se faire jour sur les racines multiples de ce fléau.

L'industrialisation des produits alimentaires et la modification spectaculaire de notre alimentation au cours des vingt dernières années ont conduit les consommateurs, et plus particulièrement les jeunes, vers des produits “faciles” : la montée vertigineuse de la consommation de viennoiseries en tout genre, de pizzas et quiches, de jus de fruits, sodas et autres boissons sucrées (en quantité, nous en consommons cinq fois plus que dans les années quatre-vingt !).

La publicité très présente sur ces produits a construit une image forte, renvoyant leur consommation dans un univers énergétique/sportif ou affectif par l'identification à des figures prêtant leur nom et leur image.

Par ailleurs, le mode de vie de plus en plus “passif” des adolescents, le temps passé devant la télévision, internet, les écrans publicitaires innombrables portant justement sur ces produits alimentaires faciles, omniprésents autour des émissions regardées par les “jeunes”, ont parachevé le phénomène. Sans compter que dans la plupart des produits industriels, pour des raisons de conservation ou de goût, nous rajoutons du sucre qui vient aggraver des dérives déjà bien lourdes, et du sel qui pousse à boire, tout cela générant un goût exacerbé pour les produits sucrés.

Rien d'étonnant dans un tel contexte, où les jeunes semblent totalement entourés, par des fast-foods, qui proposent des formules économiques et des goûts étudiés qui, bien souvent, entrent en concurrence frontale avec les repas proposés par les restaurants scolaires ou à la maison.

Suffira-t-il de plans nationaux « nutrition santé » appelant à manger plus de fruits et légumes ou à faire plus de sport pour contrer cette tendance dangereuse ? Alors même que le lobby des marques est si puissant que les tentatives pour réduire la publicité télévisée aux heures d'écoute des adolescents se sont soldées par de cuisants échecs. 

1. est un marquage de conformité obligatoire qui est considéré comme une déclaration de la conformité du produit au cadre réglementaire marocain.
2. Tout produit soumis à une réglementation technique particulière dans le cadre de la loi 24-09 ne peut être mis sur le marché que s’il porte le marquage  .
3. Trois familles de produits sont couvertes actuellement par des réglementations techniques particulières.
   • Les produits électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension,
   • Les équipements concernés par la compatibilité électromagnétique,
   • Les jouets.
4. Le marquage est la responsabilité du producteur, exceptionnellement, l’importateur est autorisé à apposer le marquage à domicile jusqu’au 31 juillet 2019.
5. L’Institut Marocain de Normalisation (IMANOR) a mis en place une prestation destinée à accompagner les opérateurs dans le processus de mise en conformité par rapport aux dispositions relatives à la réglementation technique et au marquage .

> Accéder à la présentation.

Pour les produits qui ne disposent pas encore de réglementation particulière, c’est le principe général de sécurité qui s’applique. Leur évaluation se fait en général sur la base des normes marocaines ou, à défaut, des normes internationales.

Les produits concernés par une norme obligatoire peuvent être contrôlé avant dédouanement. 

Le responsable de la mise sur le marché marocain des produits soumis aux réglementations techniques particulières doit conserver le dossier technique durant 10 ans à partir de la date de la dernière mise sur le marché du produit et le mettre à la disposition des autorités nationales à des fins d’inspection, en cas de demande.

Dans le cas où un produit est importé par plusieurs importateurs, chaque importateur doit garder la déclaration de conformité qui concerne le lot qu’il a importé. 

Chaque référence de produit doit avoir son dossier technique tel que procédé pour le marquage CE exigé par l’UE.

Lorsqu’il s’agit d’un produit soumis à plusieurs réglementations particulières, une seule déclaration de conformité mentionnant toutes les réglementations et les normes appliquées suffit. 

Les références des normes marocaines sont publiées par l’institut marocain de normalisation (IMANOR). Le responsable du produit est tenu d’identifier les normes concernées pour réaliser l’évaluation.

Au cas où les normes Marocaines (NM) utilisées pour prouver la conformité sont identiques aux normes Européennes (EN), il suffit de joindre un tableau de concordance des normes NM / normes EN et de mentionner les normes marocaines dans la déclaration de conformité.

Si cette condition n’est pas remplie, il faut montrer dans la documentation technique que le produit est conforme à la norme NM. 

Le marquage est la responsabilité du fabriquant. Toutefois, des facilités sont accordées aux importateurs qui sont ainsi autorisés à apposer le marquage à domicile et ce jusqu’au 31 juillet 2019, à condition de prouver la conformité des produits aux exigences de sécurité requises par la réglementation en vigueur, par la présentation de la documentation technique lors des opérations de contrôle. Après cette date, les produits devront être marqués par le producteur lui-même. Ce sera donc avant son entrée sur le territoire. 

Ce n’est pas obligatoire de joindre une photo du produit dans le dossier technique. La société peut choisir la solution qui permet d’identifier le produit. 

Le marquage CE est une condition prévue par l’UE pour mettre un produit sur le marché de l’UE. Il ne peut en aucun cas remplacer le marquage marocain Cم qui constitue un outil réglementaire marocain à respecter pour mettre les produits concernés sur le marché marocain. 

Pour l’évaluation de la conformité selon la procédure du contrôle interne, comme pour les directives de l’UE, si le producteur n’a pas les moyens pour évaluer son produit lui-même il peut faire appel à un organisme tiers.

Pour l’évaluation selon la procédure de la conformité au type, il faut que cet organisme soit agréé par le Maroc (équivalent aux organismes notifiés dans la réglementation de l’UE). 

Pour l’évaluation de la conformité et conformément à la réglementation en vigueur, il est possible d’appliquer la procédure du contrôle interne ou la procédure de la conformité comme pour les directives de l’UE.

Pour cela, il faut s’assurer que le produit est conforme aux normes marocaines (NM) et établir une documentation technique qui prouve la conformité à la réglementation marocaine et aux normes NM (il n’est pas acceptable de ne mentionner que les réglementations et les normes européennes ou les normes des autres pays).

En cas d’absence de normes marocaines, le producteur peut se baser sur les normes internationales. 

Le dossier technique peut être rédigé en français ou en arabe, toutefois il est à signaler que conformément à l’article 31 de la loi 24-09, toute information destinée aux utilisateurs doit être libellée au moins en langue arabe.

Lors des opérations de contrôle effectuées au niveau local et à l’importation, les responsables de la mise à disposition sur le marché marocain doivent présenter la documentation technique pertinente pour prouver la conformité des produits.
Le dossier technique doit se composer des pièces suivantes :

• La déclaration de conformité (Version arable ou Version française).
• La documentation relative à la réalisation des évaluations de conformité aux exigences et spécifications techniques :
  • Une description détaillée de la conception et de la fabrication, y compris les schémas des ensembles et sous-ensemble, la liste des composants et des matériaux utilisés ;
  • Les descriptions et explications nécessaires à la compréhension des dessins et des schémas susmentionnés et du fonctionnement du produit ;
  • Une liste des normes qui ont été appliquées, entièrement ou en partie, et une description des solutions adoptées pour satisfaire aux aspects de sécurité de l’arrêté lorsque les normes n’ont pas été appliquées,
  • Les résultats des calculs de conception réalisés, des contrôles effectués.

• Le marquage comprend les initiales (C) et (م). cf à l’article 18 de la loi 24-09, il doit respecter les conditions de forme, d’apparence et de présentation fixées dans la réglementation technique particulière.
• Il est apposé de manière visible, lisible et indélébile sur le produit.
• Il ne doit pas être confondu avec d’autres signes distinctifs.
• La dimension verticale de la lettre « C » ne doit pas être inférieure à 6 mm.
• Le logo doit être apposé sur le produit. Lorsque la nature de ce dernier ne le permet pas, il est possible d’apposer le marquage sur son emballage, si celui-ci existe, et sur les documents accompagnant le produit.

Consulter le graphique gradué du marquage

Le marquage Cم s’applique aux produits industriels régis par la loi 24-09 ainsi que par les réglementations techniques spécifiques.

Trois familles de produits sont concernées, actuellement, par ce marquage et font l’objet d’arrêtés particuliers publiés au bulletin officiel :

• Les produits électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (dites basse tension (BT)),
• Les équipements concernés par la compatibilité électromagnétique (EMC),
• Les jouets.

Pour connaitre les produits concernés de manière précise, il faut vérifier le champ d’application de ces arrêtés. Les exclusions sont définies d’une manière générale dans les réglementations en question :

• Pour le CEM, les exclusions sont précisées dans l’article 3 de l’arrêté relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements,
• Pour la BT, les exclusions sont précisées dans l’annexe 1 de l’arrêté relatif au matériel destiné à être employé dans certaines limites de tension,
• Pour les jouets, les exclusions sont précisées dans l’annexe 1 de l’arrêté relatif à la sécurité des jouets.

Ces arrêtés sont identiques aux directives européennes Basse tension, EMC et Jouets.

Consulter l’ensemble des arrêtés précités

Dans un souci d’assurer la sécurité des produits industriels circulant sur le marché marocain, la loi 24-09 relative à la sécurité des produits et des services, ainsi que ses textes d’application, constituent un cadre légal fixant les exigences auxquelles doivent répondre ces produits.

Le marquage Cم atteste de la conformité des produits mis sur le marché aux exigences réglementaires en vigueur au Maroc. 

Tout d’abord, il faut sensibiliser tous les occupants de votre habitation sur la consommation de l’eau et de l’électricité. Il faut également insister sur la difficulté d’obtenir de l’électricité et de l’eau potable.

• Eviter l’utilisation prolongée des appareils puissants (un fer à repasser, une ampoule à forte puissance, la télévision, chauffage électrique…),
• Pour la sécurité de votre maison, utilisez un disjoncteur différentiel (il mesure le courant et coupe le courant en cas de fuite d’électricité dans le sol),
• Utilisez des lampes à économie d’énergie,
• Evitez de laisser une chambre ou un appareil inutilement allumé ou en veille,
• Vérifiez le thermostat de votre réfrigérateur et de votre congélateur, le réduire durant l’automne et l’hiver,
• Le thermostat du chauffe-eau ne doit pas être élevé car vous consommerez inutilement de l’énergie électrique ainsi que l’eau pour tempérer l’eau de votre douche,
• Dépoussiérez régulièrement vos ampoules pour augmenter la luminosité et réduire l’utilisation d’ampoules supplémentaires
• En cas d’absence prolongée, débranchez les appareils inutilement sous tension et fermez le robinet d’arrêt d’eau (A votre retour, n’oubliez pas de laisser couler l’eau qui a stagnée durant cette période, mais ne la gaspiller pas !),
• Optimiser la consommation d’eau :

• Mettez une à deux bouteilles d’eau dans votre chasse pour réduire la consommation d’eau (une chasse d’eau utilise au moins 6 litres d’eau potable),
• Préférez la douche au bain (nous consommons en moyenne 60 litres d’eau pour la douche et 200 litres pour le bain),
• Recycler l’eau pour arroser…,
• Limitez l’utilisation excessive de l’eau (lave vaisselle, machine à laver, arrosage, lavage de voiture, brossage des dents…).

Pour plus d’information, vous pouvez contacter le centre Services Clients :

• Allo REDAL : 0537260026
• Lydec : 05 22 31 20 20
• Amendis : 0802008000
• Radeema : 0802000123

Les compteurs servent à mesurer la consommation de l’eau et de l’électricité. Ces mesures sont ensuite converties en dirhams dans une facture. Initialement, votre consommation se mesure en kWh (kilowatts heure) pour l'électricité et en m3 (mètres cubes) pour l'eau.

Lorsque les index de consommations ne sont pas relevés, cette mesure se base sur les consommations antérieures. La régularisation de votre facture se fait lors de la lecture du compteur, au prochain passage de l’agent releveur. De ce fait, il est préférable d’installer les compteurs à l’extérieur de chez vous pour faciliter l’accès (pour cela, contactez l’agence qui vous fournit l’eau et l’électricité). Vous pouvez également relever vous-même les chiffres sur les compteurs et le communiqué à l’agence de l’eau et d’électricité la plus proche (REDAL, AMENDIS, Radeema, Lydec…) ou par téléphone 0802008000 ou 0537202080, 0802000123...

Pour payer, vous pouvez aller soit :

• A l’agence la plus proche,
•  Aux points de service Jiwar,
•  sur le site dédié à l’agence d’eau et d’électricité (pour lydec : https://client.lydec.ma/site/fr/paiement-direct, pour REDAL et Amendis : http://www.client.veoliaenvironnement.ma/Votreespaceclient/Pages/Reglervotrefacture.aspx ),
•  Modalités de règlements :
  
  • par chèque (par voie postale ou dans les boîtes à chèques dédiées dans les agences),
  • via les guichets automatiques bancaires,
  •  par téléphone mobile « Jiwar Mobil » via le service Mobicash ».

La facture comporte la date limite de paiement. Vous devez payer entre la date de réception et le délai de paiement indiqué. Passé ce délai, l’opérateur transmet une facture de rappel, à la suite de laquelle ses services sont suspendus jusqu’au paiement.

Il existe cinq tranches de tarification pour l’eau et l’assainissement dépendantes de la consommation, de chaque ménage, et six pour l’électricité. Chaque agence délégataire de la gestion de l’eau et de l’électricité et les régies intercommunales de distribution de l’eau et d’électricité appliquent une tarification qui lui est propre. La tarification dépend également de la ville dans laquelle vous habitez. Vous trouverez un exemple de tarification pour chaque service (applicable depuis 1er janvier 2015 :

Pour l’eau  

Pour l'Assainissement 

Pour l’Electricité

Vous retrouvez chaque mois les mêmes informations sur votre facture :

• Votre nom et adresse,
• Votre CIL (c’est votre code d’identification)
• Les dates d’émission et de limite de paiement,
• La période concernée par la facture (un mois généralement),
• La période de la consommation et les index relevés (ancien index et nouvel index),
• Les différentes tranches de facturation,
• Le total à payer comprenant le total facturé pour l’eau et l’assainissement et le total facturé pour l’électricité,
• Le détail de la facturation : tranches, tarifs appliqués, calcul de la TVA et autres taxes liées à la consommation.